- En Roumanie, 24 heures pour se présenter à la police après un accident matériel.
- Pour dommages matériels, alcootest obligatoire; en cas d’alcool >0,40 mg/l, prélèvement possible.
- Refuser le test entraîne une suspension automatique du permis.
- Même sans conduite, test positif ou refus peut faire perdre le permis.
Un cas étrange ? Perdre son permis sans être arrêté par une patrouille de police ? En Roumanie, cela peut arriver.
La loi en Roumanie affirme clairement que vous avez 24 heures pour vous présenter à la police en cas d’accident avec dommages matériels.
En cas d’accident avec seulement des dommages matériels
Les conducteurs impliqués dans un accident de la route avec seulement des dommages matériels sont tenus de :
- déplacer immédiatement les véhicules hors de la chaussée ou, si l’état des véhicules ne le permet pas, les rapprocher autant que possible du trottoir ou du bas-côté, en signalant leur présence ;
- se présenter à l’unité de police compétente dans le rayon où l’accident s’est produit au plus tard 24 heures après la survenue de l’événement pour la rédaction des documents de constatation.
Comment perd-on son permis ? L’histoire commence ainsi : j’ai heurté un chat (seulement un peu ébouriffé) avec une voiture qui avait une assurance Casco. Suite à l’impact, la calandre de la voiture s’est cassée et s’est décrochée du pare-chocs. Naturellement, avec l’assurance Casco, vous attendez que l’heure de travail commence et vous appelez pour déclarer le dommage et fixer un rendez-vous pour la constatation.
Après l’appel et la demande effectuée, les responsables de Casco ont décidé qu’ils avaient besoin d’un document de la police indiquant les dommages et, bien sûr, déclarant l’accident, sinon ils ne couvriraient pas le coût de la réparation.
Qui ne prendrait pas un verre de vin le soir, nerveux parce que vingt-quatre heures plus tôt, il a endommagé la calandre de la voiture ? Vous demandez à un ami de vous emmener à la police pour déclarer le dommage, presque à la fin des 24 heures, l’agent de police se présente et dit : étant un accident, nous devrons vous faire souffler dans l’éthylomètre. Parce que c’est ce que dit la loi :
En cas d’accidents de la route avec seulement des dommages matériels, les conducteurs sont tenus de se soumettre à un test d’air expiré pour déterminer le niveau d’alcool ou la consommation de substances psychoactives. Si le résultat du test montre une concentration supérieure à 0,40 mg/l d’alcool pur dans l’air expiré ou indique la présence de substances psychoactives, les conducteurs doivent se soumettre à un prélèvement d’échantillons biologiques.
Aussi désespérément que vous puissiez essayer d’expliquer à l’agent que vous n’avez plus conduit depuis hier, que vous avez bu un verre de vin, que vous êtes venu avec un chauffeur justement parce que vous avez bu, que cela n’a aucun sens de vous faire souffler 23 heures après l’accident, quelle que soit la logique, il est là avec la loi. Et les conséquences ou variantes pourraient être les suivantes :
- vous soufflez, il en résulte de l’alcool, vous perdez le permis. Sans avoir conduit un mètre en état d’ébriété ;
- vous ne voulez pas souffler, vous perdez automatiquement votre permis pour refus de souffler à la demande de l’agent ;
- vous changez d’idée et dites qu’en réalité, vous avez donné un coup de pied à la calandre de la voiture et vous vous en souvenez maintenant, vous réparez la voiture vous-même.
Heureusement, un verre de vin ne résulte pas trop fréquemment dans le test de l’éthylomètre. Cependant, cela dépend de la taille du verre, à vrai dire. Ainsi, vous pouvez perdre votre permis facilement et rapidement, sans conduire. Probablement, la loi a été pensée pour des cas plus graves où, en étant ivre, vous détruisez la voiture d’autrui, rentrez à la maison pour dormir, et plusieurs heures s’écoulent avant de vous présenter à la police ou que la police vienne vous chercher. Si au moment de l’accident, vous aviez une haute concentration d’alcool dans le sang, même après 10 heures, cela peut résulter dans le test.
