- La police roumaine ne peut pas sanctionner sur base de vidéos non homologuées
- Seules quelques juridictions roumaines acceptent les vidéos comme preuves
- Dans d’autres pays, les citoyens envoient vidéos; identification par plaque; sanctions émises
- Avantages potentiels: meilleure application des lois et sécurité routière
Les réseaux sociaux regorgent chaque jour de vidéos de trafic publiées par des conducteurs, dont beaucoup montrent des écarts graves au code de la route. Bien que la police ait publié un communiqué indiquant que la publication de telles vidéos n’est pas légale, aucune sanction n’a encore été enregistrée contre leurs auteurs.
La question qui se pose est plus complexe : la police peut-elle s’auto-saisir et infliger une amende sur la base d’une vidéo publiée sur Internet ? Cette problématique devient d’autant plus pertinente que de nombreux policiers et tribunaux n’accordent pas d’attention aux enregistrements vidéo réalisés par les conducteurs en circulation.
Cas flagrants nécessitant une intervention
Récemment, sur internet est apparue une vidéo montrant un conducteur tenant dans ses bras un enfant âgé de quelques années alors qu’il circulait sur la vallée de l’Olt. Ce comportement irresponsable met non seulement sa famille en danger, mais aussi les autres usagers de la route. De telles situations soulèvent la question légitime: ne devraient-elles pas être sanctionnées, quelles que soient les voies par lesquelles elles arrivent à la connaissance des autorités ?
Position actuelle de la Police Roumaine
Conformément au cadre légal en vigueur, les représentants de la police soutiennent qu’ils ne peuvent pas émettre d’amendes sur la base de vidéos réalisées avec des appareils non homologués. L’argument avancé repose sur le fait que les images pourraient être modifiées numériquement, alors qu’en réalité la majorité des conducteurs souhaitent simplement que ceux qui commettent des fautes graves soient sanctionnés.
Cette position conservatrice ignore le fait que tous les Roumains ne sont pas des experts IT qui modifient des images pour nuire à autrui. La plupart des enregistrements sont authentiques et montrent des situations réelles qui menacent la sécurité routière.
Tribunaux et acceptation des preuves vidéo
À l’heure actuelle, seules quelques juridictions en Roumanie ont commencé à accepter les vidéos comme preuves dans les procédures judiciaires. Cette acceptation se limite généralement aux situations où l’enregistrement est utilisé par la partie qui conteste l’affaire à des fins personnelles.
Cette approche restrictive rend très difficile la sanction des contrevenants en circulation, même lorsque les preuves vidéo sont claires.
Pratiques internationales dans l’utilisation des enregistrements
Les pays européens avancés
Dans la plupart des autres pays européens, ainsi qu’en Amérique, les citoyens ont le droit légal d’envoyer à la police des vidéos montrant les auteurs d’infractions routières. Le processus fonctionne de manière efficace:
- Les citoyens envoient les séquences vidéo aux autorités
- Les conducteurs sont identifiés grâce à leur plaque d’immatriculation
- Des sanctions sont émises conformément à la législation
Avantages d’un système fonctionnel
La mise en place d’un tel système en Roumanie présenterait de multiples avantages:
- Augmentation de la sécurité routière en dissuadant les comportements dangereux
- Responsabilisation des conducteurs qui savent qu’ils peuvent être filmés et sanctionnés
- Efficience des activités de la police par l’implication des citoyens dans la surveillance du trafic
- Réduction des accidents causés par une conduite agressive ou négligente
Obstacles à la mise en place du système
Aspects techniques
La principale préoccupation des autorités concerne l’authenticité des images. Cependant, il existe des solutions techniques pour valider les enregistrements:
- Vérification des métadonnées des fichiers vidéo
- Analyse technique pour détecter les modifications
- Utilisation d’un système de signalement structuré
Aspects juridiques
Le cadre légal actuel ne fournit pas la base nécessaire à l’acceptation généralisée des preuves vidéo des citoyens. Des amendements législatifs seraient nécessaires pour:
- Définir les conditions d’acceptation des vidéos
- Établir des procédures de vérification
- Réglementer les droits et obligations des citoyens
Conclusion
Bien que la Roumanie soit encore éloignée des normes européennes en matière d’acceptation des vidéos citoyennes comme preuve pour sanctionner les infractions routières, la mise en place d’un tel système serait techniquement relativement simple et contribuerait de manière significative à l’amélioration de la sécurité routière.
Dans le cadre actuel, où les comportements dangereux sur la route deviennent de plus en plus fréquents et graves, refuser d’utiliser tous les moyens disponibles pour identifier et sanctionner les infractions semble injustifié. Un cadre légal adapté et une approche moderne des autorités pourraient transformer les vidéos citoyennes d’une simple preuve de frustration en un outil efficace pour renforcer la discipline routière.