- Vous devez toujours avoir votre permis et les documents du véhicule sur vous.
- En contrôle sans permis, vous risquez jusqu’à 1160 lei d’amende et 6-8 points.
- L’article 108 prévoit 4 points pour refus de remettre les documents.
- Soyez poli lors du contrôle; vous pouvez obtenir un avertissement.
Une des obligations des conducteurs lorsqu’ils conduisent une automobile, que toute personne au volant devrait connaître, est d’avoir toujours sur soi à la fois le permis de conduire et les documents de la voiture.
Dans cet article, nous présenterons les sanctions qu’un conducteur peut encourir s’il est surpris au volant sans avoir avec lui son permis de conduire.
Même s’il ne s’agit que d’une amende contraventionnelle, celle-ci est plutôt élevée et nous accumulerons également des points de pénalité. Nous ne pouvons jamais savoir quand nous serons arrêtés par la police. D’autant plus que, si nous avons commis une autre infraction et que nous ne sommes pas arrêtés uniquement pour un contrôle de routine, il est peu probable d’éviter une amende salée.
La législation précise très clairement qu’à tout moment où nous sommes arrêtés à un poste de contrôle de la police, quelle que soit la situation, vous avez l’obligation de présenter votre permis de conduire. Au cas par cas, le policier peut nous sanctionner d’un avertissement ou peut infliger une amende pour conduite sans avoir les documents nécessaires en possession. Nous devons savoir que nous nous trouvons dans la même situation même lorsque nous refusons de présenter au policier les documents d’identification.
Pour des détails spécifiques, nous vous recommandons de consulter l’Art 108 du Code de la Route :
La commission par le conducteur de véhicule automobile ou de tramway d’une ou plusieurs infractions entraîne, outre la sanction de l’amende, également l’application d’un nombre de points de pénalité, comme suit : a) 4 points de pénalité pour la commission des actes suivants : […] 9) le refus de remettre le document d’identité, le permis de conduire, le certificat d’immatriculation ou d’enregistrement, d’autres documents prévus par la loi, à la demande du policier, ainsi que le refus de permettre la vérification du véhicule.
Cela étant dit, selon l’Art 101, le policier peut nous sanctionner dans cette situation par une amende allant jusqu’à 1160 lei. Cette infraction est incluse dans la classe III de sanctions, où les amendes vont de 870 à 1160 lei, ainsi que 6-8 points de pénalité.
Pour découvrir plus de détails, nous vous conseillons de lire l’Art 35 du Code de la Route :
Art.35 alin.(20) Les participants au trafic sont obligés, sur demande du policier, de remettre le document d’identité ou, le cas échéant, le permis de conduire, le certificat d’immatriculation ou d’enregistrement du véhicule conduit, les documents relatifs aux biens transportés, ainsi que d’autres documents prévus par la loi.
Cela étant dit, lorsque vous partez sur la route, vérifiez à chaque fois que vous avez avec vous à la fois les documents personnels et ceux de la voiture. De plus, dans le cas où vous avez la malchance d’être arrêté par la police sans avoir votre permis de conduire, adoptez un comportement poli et amical et vous avez de nombreuses chances de vous en sortir uniquement avec un avertissement.
sourcel photo : adevarul.ro
