- Environ 500 000 voitures perdront leur police RCA City Insurance, risque d’illégalité
- Date limite: 10 mai 2022; révocation complète sous 90 jours, changer d’assureur rapidement
- Remboursement partiel possible selon la durée restante de la police; demande avant le 11 mai
- En cas d’accident après le 11 mai, les contrôles policiers vérifieront l’assurance
Un nombre élevé de véhicules (environ 500 000 voitures) sont assurés auprès de City Insurance, société actuellement en faillite. Il faut rappeler qu’une fois que les assurances seront révoquées par le liquidateur, tous ces propriétaires se retrouveront dans une situation d’illégalité si leurs véhicules respectifs circulent sur les voies publiques, car leurs polices ne seront plus valides.
En 2021, selon les statistiques de septembre, City Insurance comptait environ trois millions de bénéficiaires de polices auto, moment où la société s’est dirigée vers la faillite. Au moment de l’ouverture de la procédure de faillite, City Insurance avait encore au moins 1 million d’automobilistes assurés.
Puisque les automobilistes bénéficiant de polices d’assurance de City Insurance n’ont pas voulu les révoquer unilatéralement, le nombre de ceux qui seront encore assurés à la date du 10 mai de l’année en cours atteindra au moins 500 000 bénéficiaires.
L’attitude de ne pas révoquer les polices auto était prévisible compte tenu que les coûts actuels des polices RCA ont augmenté de 40 % par rapport au coût initial des polices émises par City Insurance. Cette augmentation des prix des polices a provoqué un choc sur le marché automobile, les propriétaires de voitures restant bouleversés par les changements radicaux concernant le prix moyen d’une police RCA.
Comme dit précédemment, le 10 mai 2022 représente la date limite jusqu’à laquelle les polices RCA émises par City Insurance seront valides, le liquidateur devant procéder à la révocation d’office de tout le portefeuille à l’accomplissement de 90 jours depuis le début de la procédure de faillite.
En d’autres termes, les automobilistes assurés chez City Insurance n’ont qu’une semaine pour choisir une autre société d’assurances. Sinon, ils entreront dans l’illégalité, indépendamment de la validité indiquée dans le document, et la sanction par les organes compétents sera celle prévue pour ceux qui ne possèdent pas une police RCA valide.
Il est important de savoir que les assurés auprès de City Insurance ont le droit de demander un remboursement d’une certaine somme de l’assurance conclue avec la société d’assurance, une somme d’argent proportionnelle à la durée théorique de validité de la police.
En résumé, dans le cas où une police d’assurance a été conclue pour un an avec une date d’expiration le 11.09.2022, le bénéficiaire devrait demander le remboursement d’un tiers du montant de la prime d’assurance déjà payée (relatif aux quatre mois sur un total de 12). La demande de remboursement du montant payé peut être faite avant la date du 11 mai, dans le cas où les propriétaires des voitures assurées décident de le faire.
Procédure à suivre dans le cas où vous êtes impliqué dans un accident de la route après le 11 mai, avec un automobiliste titulaire d’une police RCA de City Insurance
Généralement, il existe la possibilité que les autorités de police routière effectuant le contrôle de la police d’assurance prêtent attention exclusivement à sa validité, sans effectuer de vérifications supplémentaires dans la base de données AIDA du B.A.A.R. (Bureau des Assureurs de Véhicules Automobiles de Roumanie) concernant la révocation de la police. Des situations de ce type se présentent aux automobilistes qui achètent une police RCA par tranches sans réussir à payer la police en entier, selon Economica.net.
Cependant, il n’y a aucune garantie que la police ait encore une validité quelconque après le 11 mai de l’année en cours ou que le Fonds de Garantie des Assurés paie n’importe quel type d’indemnisation en cas d’accident de la route.
En d’autres termes, dans le cas où vous avez la malchance d’être impliqué dans un accident de la route du 11 mai jusqu’au 28 septembre, il faut garder à l’esprit que vous ne disposez d’aucune couverture si une police émise par City Insurance est présentée.
Dans ce cas, il sera nécessaire d’agir contre l’automobiliste qui a causé l’accident de la route en présentant une demande d’indemnisation ; dans le cas où l’accident de la route a causé des lésions corporelles, il sera nécessaire de s’adresser au Bureau des Assureurs de Véhicules Automobiles (B.A.A.R.).
Cela dit, il est recommandé aux automobilistes de consulter attentivement les offres de marché avant de conclure une nouvelle police RCA pour leurs véhicules ; de plus, il n’est en aucun cas encouragé de continuer à circuler dans le trafic avec des voitures sans une police RCA valide, car cette attitude est sévèrement punie par les autorités compétentes du domaine.
Source photo : stiri.logistic-specialist.ro
